Clause de non-responsabilité

L'utilisation de notre site web doit toujours être conforme aux droits et obligations clairement énoncés sur le site web et aux droits et obligations stipulés dans le Disclaimer, les Conditions Générales de Vente et la Déclaration de Confidentialité. L'ensemble de ces textes constituent nos conditions générales.

Ces conditions générales s'appliquent tant à nous, Marc Van Ackere & co bvba, qu'à vous, l'utilisateur. Dès que vous utilisez notre site web, vous reconnaissez et acceptez expressément que nos conditions générales s'appliquent et que l'application de nos propres conditions générales est entièrement abandonnée.

Nous pouvons exceptionnellement déroger aux conditions générales, à condition que ces dérogations soient consignées par écrit et acceptées par toutes les parties. Ces dérogations remplacent ou complètent uniquement les clauses auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des conditions générales.

1. Qui sommes-nous ?

Le site web mva.be est une initiative de :

Marc Van Ackere & co bvba
Noorwegenstraat 27, 9940 Evergem
E-mail : info@mva.be
Téléphone : 09/224 44 45

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions ou commentaires ; nous vous promettons une réponse rapide !

2. Notre site web

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Vous pouvez être assuré que nous fournissons un site web convivial et sûr pour tout utilisateur. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site web. Toutefois, nous ne pouvons pas vous donner de garanties absolues et nos mesures doivent être considérées comme une obligation de moyens.

Toute utilisation du site web se fait à vos propres risques. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de pannes, d'interruptions, d'éléments nuisibles ou de défauts sur le site web, indépendamment de l'existence d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure.

Nous sommes en droit de restreindre et/ou d'interrompre l'accès à notre site web, en tout ou en partie, à tout moment et sans avertissement préalable. En principe, nous ne le ferons que si les circonstances le justifient, mais ce n'est pas une condition absolue.

2.2 Contenu de notre site web

Le contenu du site web est en grande partie déterminé par nous et nous apportons le plus grand soin à sa création. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour que notre site soit aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque le contenu est fourni par des tiers. Le contenu de notre site web peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment.

Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir la qualité des informations figurant sur notre site web. Les informations peuvent ne pas être complètes, suffisamment précises et/ou utiles. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages (directs et indirects) subis par l'utilisateur à la suite des informations figurant sur notre site web.

Dans le cas où certains contenus de notre site web constitueraient une violation des lois applicables et/ou une violation des droits de tiers et/ou seraient tout simplement inacceptables, nous vous demandons de nous en informer dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Par exemple, nous pouvons procéder à la suppression et/ou à la modification partielle ou totale du contenu.

Notre site web contient du contenu qui peut être téléchargé. Tout téléchargement à partir de notre site se fait à vos risques et périls. Nous n'en sommes pas responsables et les dommages résultant d'une perte de données ou d'un endommagement du système informatique relèvent de la seule et unique responsabilité de l'utilisateur.

En ce qui concerne plus particulièrement les prix et autres informations relatives aux produits figurant sur le site web, une réserve s'applique aux erreurs apparentes de programmation et de frappe. L'utilisateur ne peut prétendre à un accord avec Marc Van Ackere & co bvba sur la base de ces erreurs.

2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu'utilisateur

L'utilisateur assume également une certaine responsabilité lors de l'utilisation de notre site web. L'utilisateur doit toujours s'abstenir d'actions qui pourraient avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du site web. Par exemple, le site web ne peut pas être utilisé pour contourner notre modèle d'entreprise et/ou pour collecter à grande échelle des informations auprès d'autres utilisateurs.

Par conséquent, il n'est pas permis d'utiliser notre site web pour diffuser des contenus susceptibles de causer des dommages à d'autres utilisateurs du site web, tels que la distribution de logiciels nuisibles comme les virus informatiques, les logiciels malveillants, les vers, les chevaux de Troie et les robots d'annulation. Cela inclut également la diffusion de messages non sollicités et/ou commerciaux par l'intermédiaire du site web, tels que le courrier indésirable, le spamming et les chaînes de lettres.

Nous nous réservons le droit d'entreprendre toutes les actions nécessaires, judiciaires et extrajudiciaires, susceptibles d'aboutir à un recouvrement pour nous et pour nos utilisateurs. L'utilisateur est personnellement et entièrement responsable si ses actions et son comportement causent effectivement des dommages au site web et aux autres utilisateurs. Dans ce cas, il doit indemniser Marc Van Ackere & co bvba de toute demande de dommages et intérêts qui s'ensuivrait.

3. Liens vers d'autres sites web

Le contenu de notre site web peut contenir un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites web étrangers ou d'autres formes de portails électroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu'il existe un lien entre nous et le site web étranger, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites web.
Nous ne contrôlons pas ces sites web étrangers et ne sommes pas responsables du fonctionnement sûr et correct du lien et de sa destination finale. Une fois que l'on a cliqué sur le lien, on quitte notre site web et on ne peut pas nous tenir pour responsables de tout dommage.
Les sites web étrangers peuvent ne pas offrir les mêmes garanties que nous. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces sites web.

4. La propriété intellectuelle

La créativité mérite d'être protégée, tout comme notre site web et son contenu. Cette protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et appartient à tous les ayants droit, à savoir Marc Van Ackere & co bvba et les tiers. Par contenu, nous entendons la catégorie très large des photos, vidéos, audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et d'autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. La nature technique de notre site web est protégée par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Tout nom commercial que nous utilisons sur nos sites web est également protégé par la législation applicable en matière de noms commerciaux ou de marques.
Chaque utilisateur se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de nos sites web et de leur contenu. Ce droit est non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc à nos utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les éléments protégés par ces droits sans l'accord du détenteur des droits. Marc Van Ackere & co bvba attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour assurer leur protection. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants sera poursuivie.

5. traitement des données personnelles

Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Un minimum de données est requis pour chaque commande. Des données supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la personnalisation de la commande. Si les données minimales sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. Les données personnelles de l'Acheteur ne seront traitées que conformément à la Déclaration de confidentialité qui peut être consultée sur notre site web.

6. Conditions générales.

Nous nous réservons la liberté de modifier, d'étendre, de limiter ou d'interrompre notre site web et les services associés à tout moment. Ceci peut se faire sans notification préalable à l'Utilisateur et ne donnera lieu à aucune forme d'indemnisation.
Les présentes conditions générales (y compris les conditions de vente) sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Tous les litiges relatifs ou découlant des offres faites par Marc Van Ackere & co bvba, ou des accords conclus avec elle, seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire de Gand.
Si l'application ou la validité d'une ou plusieurs des dispositions susmentionnées des présentes conditions générales est affectée, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet accord. Dans ce cas, nous avons le droit de remplacer la disposition concernée par une disposition valide de même nature.